Confiez-nous la rédaction de vos PV !

Secrétaires d’IRP, vous le savez : pour chaque réunion, le Code du Travail prévoit la rédaction d’un procès-verbal.

Vous manquez de temps, votre secrétaire administrative  est débordée ? Vous souhaitez participer pleinement aux débats ? Confiez la rédaction de vos procès-verbaux à AB Report, pour retrouver votre liberté d’action pendant les réunions et ne pas être freinés par la prise en note des échanges.

Vous conservez la responsabilité du procès-verbal, mais vous ne sacrifiez plus la totalité de vos heures de délégation à son élaboration.

Grâce à des procès-verbaux de CE, CCE, CHSCT rédigés par un prestataire extérieur, les autres organisations syndicales ne pourront plus vous taxer de parti-pris. Vous assurez aux salariés des comptes rendus rédigés avec la plus grande neutralité.

Avec AB Report, votre PV vous est remis dans un délai très court, de quelques jours à une semaine, garantissant ainsi une approbation systématique lors de la séance suivante. Résultat : des salariés vite et bien informés !

" L'établissement du procès-verbal et le contrôle de son contenu sont réservés au seul secrétaire du comité. "    Cour de Cassation, 25 février 1986

Secrétaires, ne laissez pas la Direction rédiger le procès-verbal à votre place, même si vous conservez un droit de relecture et de correction. Utilisez votre budget de fonctionnement à bon escient, en gardant le contrôle total de votre PV, dont vous avez l’entière responsabilité.

Au-delà de leur excellente maîtrise de l’expression écrite, garante de l’intelligibilité des débats,  nos rédacteurs (bac+5 minimum), spécialisés en relations sociales (CE, CCE, CHSCT), s’attacheront en outre à saisir l’intention de l’orateur et à clarifier les idées implicites, pour vous rendre rapidement un document sans zone d’ombre, clair et efficace.

Le PV, en quelques mots...

  • Chaque réunion d’IRP dûment convoquée doit donner lieu à la rédaction d’un procès-verbal, communiqué à l’employeur et aux membres du Comité.    Art. R2325-3 du Code du Travail

  • Sa rédaction peut être déléguée à un prestataire, mais le procès-verbal reste de la responsabilité du Secrétaire, qui en est le garant et le signataire.

Une fois approuvé, le procès-verbal a une valeur juridique et les déclarations de l’employeur qui y sont consignées constituent un engagement de sa part.     Cour de Cass. 14 juin 1984

Nous assurons la rédaction des comptes rendus pour les réunions suivantes :

  • Procès-verbal de séance plénière de CE
  • Procès-verbal de réunion de CE
  • PV de CE
  • PV de réunion de CE
  • Procès-verbal de réunion de CCE
  • Procès-verbal de séance plénière de CCE
  • PV de réunion de CCE
  • Procès-verbal de réunion de CHSCT
  • PV de CHSCT
  • Compte rendu de Commision de formation
  • Compte rendu de Commision Egalité Homme/Femme, etc.

Notre Engagement : Qualité, Réactivité, Confidentialité !