CSE Central et CSE d’établissement : Quelles différences ?
Conformément à l’article 2313 du Code du Travail, dans les entreprises d’au moins 50 salariés et comportant au moins deux établissements distincts, un Comité social et
AB Report est à l’écoute, analyse, commente et vous informe.
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Retrouvez-nous sur le Stand EC 004 et assistez à la conférence animée par Juliette Kusic! Nous sommes ravis d’annoncer la participation d’AB Report au Salon
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Lors de votre réunion, le rédacteur AB Report s’assurera de disposer de diverses informations nécessaires à la rédaction du PV : liste des personnes présentes et des intervenants ponctuels, orthographe des projets, outils, process propres à votre Entreprise, etc.
Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)